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Conditions Générales de Vente E-COFFRETS VOLKSWAGEN "Weekend"

Version en vigueur à compter du 04 janvier 2018

Volkswagen est un intermédiaire entre les utilisateurs du Site e-commerce VW et ORECA chargée de la vente des E-COFFRETS VOLKSWAGEN, gamme de E-COFFRETS commercialisé au sein d’une gamme de cinq (5) coffrets offrant chacun des prestations distinctes : E-COFFRET INSOLITE ; E-COFFRET TOURISTIQUE ; E-COFFRET ESCAPADE ; E-COFFRET EVASION ; E-COFFRET SENSATIONS ; E-COFFRET EVASION +. Le client est informé que chaque E-COFFRET correspond à forfait touristique dans lequel est compris la mise à disposition d’un modèle définit de véhicule de la marque VOKSWAGEN et que chaque E-COFFRET ne peut qu’être utilisé avec les seuls sites et le seul modèle de véhicule qui le composent :
* E-COFFRET INSOLITE : Véhicule VOLKSWAGEN POLO
* E-COFFRET TRADITION : Véhicule VOLKSWAGEN GOLF
* E-COFFRET ESCAPADE : Véhicule VOLKSWAGEN T ROC
* E-COFFRET EVASION : Véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN
* E-COFFRET EVASION + : Véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN ALLSPACE
* E-COFFRET SENSATION : Véhicule VOLKSWAGEN COCCINELLE CABRIOLET
Le contenu des E-COFFRETS, qu’il s’agisse des sites, des véhicules ou toute autre prestation qui le compose ne sont pas interchangeable avec le contenu d’autres E-COFFRETS.

L’achat d’un E-COFFRET proposé sur Volkswagen.fr/driving-experience implique de la part du client l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente, complétées par les conditions particulières de vente applicables aux différentes prestations inclues dans le E-COFFRET à chaque fournisseur de voyage (les conditions de vente des hôteliers sont disponibles auprès de chaque hôtelier) ainsi que les conditions de mise à disposition des véhicules Volkswagen POLO, GOLF, T-ROC, TIGUAN, TIGUAN ALLSPACE, COCCINELLE CABRIOLET (contrat de prêt), l’ensemble de ces conditions générales et particulières de vente étant mises à la disposition du client lors de l’achat et consultable sur la fiche produit de chaque E-COFFRET.

En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui achète un E-COFFRET VOLKSWAGEN reconnaît avoir pris connaissance de la description du dit E-COFFRET, des présentes conditions générales et particulières de vente, de celles du fournisseur de la prestation réservée et des conditions de mise à disposition des véhicules Volkswagen POLO, GOLF, T-ROC, TIGUAN, TIGUAN ALLSPACE, COCCINELLE CABRIOLET et les accepte dans leur intégralité.

Les E-COFFRETS sont proposés à la vente par ORECA – BP706, 83030 TOULON Cedex 9 – SAS au capital de 2.091.320€ - RCS Toulon 302 045 794 – N° d’immatriculation ATOUT France : IM083130015
ORECA a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD – 313 Jardin de l’arche 92000 NANTERRE, une police garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages matériels, immatériels causés à ses clients ou à des tiers par faute, erreur ou négligence commises à l’occasion de son activité.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la Vente des E-COFFRETS (forfait touristique) au sens du Code de tourisme.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 
5° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 
6° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 
7° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
8° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 
9° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 
10° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
11° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 
12° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
      a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
      b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles sont portées à la connaissance du client avant la conclusion de son contrat de vente de E-COFFRET et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

ORECA pourra modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure. Les Conditions Générales de Ventes applicables à chaque contrat de vente sont celles en vigueur sur le site http://www.volkswagen-shop.fr/ à la date de formation du contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales et Particulières de Vente des fournisseurs de chaque prestation auxquelles le client a eu accès, dont il a pris connaissance et qu’il accepte sans réserve. L’ensemble des conditions générales et particulières de vente du E-COFFRET et des différents prestations et services qui le composent sont mise à la disposition des clients sur chaque fiche produit de E-COFFRET.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales et Particulières de vente spécifiques aux fournisseurs de voyages concernés ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur Volkswagen.


1. PROCESSUS DE RESERVATION DU E-COFFRET

1.1. Achat, et réservation par le bénéficiaire de l’E-COFFRET

o L’achat d’un E-COFFRET est effectué sur le site http://www.volkswagen-shop.fr/
o Une fois l’achat effectué, une confirmation d’achat est envoyée par mail à l’acheteur
o L’acheteur est contacté par mail ou téléphone pour lui rappeler les étapes à suivre pour la réservation
o Le bénéficiaire du E-COFFRET choisit un hébergement parmi les 5 proposés dans la sélection présentée dans le E-COFFRET de son choix (INSOLITE, TRADITION, ESCAPADE, EVASION, SENSATION) et sur le site https://www.volkswagen.fr/fr/vw-driving-experience/e-coffrets.html. Les hébergements proposés dans chaque E-COFFRET sont propres à celui-ci et ne peuvent être inter changés avec des hébergements disponibles pour un autre E-COFFRET.
o Le bénéficiaire du E-COFFRET choisit l’agence Volkswagen RENT dans laquelle il souhaite récupérer et déposer son véhicule. Les agences Volkswagen RENT de retrait et de restitution du véhicule ne peuvent être différentes. Les agences Volkswagen RENT participantes sont présentées sur le site https://www.volkswagen.fr/fr/vw-driving-experience/e-coffrets.html
o Le bénéficiaire du E-COFFRET effectue sa réservation en fonction des disponibilités des hébergements, et des disponibilités du véhicule de son choix, en contactant l’organisateur aux coordonnées indiquées dans le mail de confirmation d’achat du E-COFFRET. Il est rappelé que la réservation doit avoir lieu au moins 1 mois avant la date du séjour, pour une (1) nuit du vendredi au samedi ou du samedi au dimanche.
o Le bénéficiaire du E-COFFRET pourra prendre possession du véhicule Volkswagen inclus dans le E-COFFRET qu’il aura choisi (POLO, GOLF, T-ROC, TIGUAN, TIGUAN ALLSPACE, COCCINELLE CABRIOLET), auprès de l’agence Volkswagen RENT qu’il aura choisi, sous réserve de disponibilité du véhicule chez le distributeur. Le véhicule sera mis à la disposition du bénéficiaire du E-COFFRET après signature d’un contrat de prêt entre l’agence Volkswagen RENT et le bénéficiaire, nettoyé, avec le plein de carburant, assuré en formule « au tiers », pour une utilisation limitée à 600kms et pour une durée allant du vendredi 16h00 au lundi 08h30. Au-delà de 600kms d’utilisation, le kilométrage supplémentaire sera facturé conformément aux dispositions du contrat de prêt du véhicule. Pour les durées de locations supplémentaires, merci de vous référer à votre contrat Volkswagen RENT. Le véhicule devra être restitué nettoyé et avec le plein de carburant. Les finitions et la motorisation du véhicule Volkswagen mis à disposition seront en fonction des disponibilités du distributeur. En tout état de cause, l’utilisation du véhicule par le bénéficiaire du E-COFFRET devra se faire dans le respect des conditions du contrat de prêt Volkswagen RENT. Il n’est fait aucune garantie sur la version, la finition et/ou la motorisation du véhicule qui sera mis à la disposition du client. Seul le modèle du véhicule garanti. A ce titre, les versions des véhicules VOLKSWAGEN présentées dans chaque E-COFFRET et/ou sur les fiches produits des E-COFFRET n’ont aucune valeur contractuelle, celles-ci étant représentées à titre d’illustration uniquement.

1.2.    Volkswagen agit donc en tant qu’intermédiaire :
o L’acheteur du E-COFFRET conclut donc un contrat avec ORECA
o Les Conditions Générales et Particulières de Vente de l’hôtelier constituent un des éléments du présent contrat.
o Les Conditions Générales et Particulières VW RENT de mise à disposition du véhicule constituent un des éléments du présent contrat.
o Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification.
Les prestations proposées sur http://www.volkswagen-shop.fr/ sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par ORECA.
 
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément aux articles L. 221-2 et L.221-28 du Code de la consommation.


2. PRESTATIONS ET PRIX DU COFFRET

La fiche descriptive mentionne expressément et limitativement, tout ce qui est compris dans le prix.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. En cas d’assurance spécifique garantissant l’un de ces événements, tout remboursement sera effectué sous la forme d’indemnisation par la compagnie d’assurance au bénéficiaire. ORECA et VOLKSWAGEN demeurent tiers à toute police conclue entre le bénéficiaire du E-COFFRET et la compagnie d’assurance, cette dernière demeurant seule débitrice des sommes qui pourraient être dues au bénéficiaire de la police.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire pour 2 personnes, sur la base d’une chambre double, pour une nuit, TTC, et sont libellés en euros.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas l’essence, les péages, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes de séjour locales. Les E-COFFRETS ne comprennent qu’une nuitée avec petit-déjeuner et la mise à disposition du véhicule, le bénéficiaire est donc informé que le COFFRET ne comprend pas d’autre prestation, notamment de restauration (Déjeuner ou Dîner).
Il est possible que le fournisseur d’hébergement choisi, offre des prestations (restauration, activités, surclassement, etc.) complémentaires à titre gratuit ou onéreux. Le cas échéant, les prestations disponibles et/ou offertes pour chaque fournisseur d’hébergement sont précisées dans chaque E-COFFRET et pour chaque fournisseur d’hébergement.
ORECA et Volkswagen déclinent toute responsabilité pour les achats personnels sur place.


3. HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée dans les E-COFFRETS résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales. 

Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les clients prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité du Site sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. 
L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes mineures, conformément à la législation du pays dans lequel se trouve chaque établissement hôtelier. Pour la France, l’âge de la majorité est de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée. 

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont Volkswagen et ORECA ne pourront être tenues responsables en cas d'accident, ces activités étant fournies et organisées sous la seule responsabilité de l’établissement hôtelier et/ou de ses prestataires.

En tout état de cause, l’utilisation des infrastructures de l’hébergement par le bénéficiaire du E-COFFRET devra se faire dans le respect des conditions générales de l’hébergeur.

Les images affichées sur le site https://www.volkswagen.fr/fr/vw-driving-experience/e-coffrets.html présentant les E-COFFRETS sont fournies à titre d’illustration des prestations : Volkswagen ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue mer alors que la chambre a une exposition différente, etc.).


4. RESPONSABILITE

ORECA est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.
Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité du vendeur de la prestation touristique est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.
La responsabilité de ORECA peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme).
Volkswagen ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries, épidémies, ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Volkswagen ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.


5. CONDITIONS D'ANNULATION

a. Annulation du fait du client
Conformément aux dispositions des articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. En outre, toute réservation passée par le client et ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’aucune annulation ou de report, pour quelque raison que ce soit.

b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages
Si un hôtelier décide d'annuler le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque hôtelier quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.


6. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque hôtelier qui font partie intégrante du contrat du séjour des cinq E-COFFRETS VOLKSWAGEN, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

a. Modifications par le client
Un report de date est considéré comme une annulation.
Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par un fournisseur
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à un fournisseur de voyages au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par ORECA avec le client, Volkswagen avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution). 


7. CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder le contrat à un tiers.

Le client doit impérativement informer ORECA de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Moins de 7 jours avant la date de début du séjour, le contrat ne pourra faire l’objet d’aucune cession.


8. DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre ORECA et le client sont soumis au droit français.