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Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 07 Décembre 2016.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ORECA au capital de 2 091 320 euros dont le siège social est au Parc d’activités de Signes, Avenue de Rome - BP 706 - 83870 Signes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 302 045 794, ci-après dénommée « ORECA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet http://www.volkswagen-shop.fr/ ou par tout autre moyen dénommée ci-après « le client ».

Oreca-Store est le licencié qui représente Volkswagen Group France pour le business Online. 
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit, de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat.

I ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente. Ils sont exprimés en Euros TTC et sont hors frais de livraison.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

III MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par le fournisseur de la société ORECA, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.
4.2 Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

V DELAIS – LIVRAISON

5.1 La société ORECA s’engage, dans la mesure où le prix convenu excède le seuil fixé par voie réglementaire, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.
5.2 Dans l’éventualité où le délai de livraison excèderait la durée susmentionnée de 4 mois, le client aura la faculté de procéder à l’annulation de sa commande et d’en obtenir le complet remboursement. Pour cela, une fois le délai de 4 mois dépassé, le client pourra prendre contact avec le service client au moyen de son choix :
      • Par téléphone au : 04 83 24 83 38
      • Depuis son espace client, sur le site http://www.volkswagen-shop.fr
      • Par l’envoi d’un courriel dépourvu d’ambiguïté sur sa volonté de procéder à l’annulation de sa commande à l’adresse :
      Volkswagen Shop chez ORECA - BP 706 - 83030 Toulon Cedex 09

VI RETOURS

6.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société ORECA pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
6.2 Le client peut exercer son droit de rétractation :
      • Par téléphone au : 04 83 24 83 38
      • Depuis son espace client, sur le site http://www.volkswagen-shop.fr
      • Par l’envoi d’un courriel dépourvu d’ambiguïté sur sa volonté de procéder à l’annulation de sa commande à l’adresse :
      Volkswagen Shop chez ORECA - BP 706 - 83030 Toulon Cedex 09
6.3 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Le bon de retour volet 1 (Partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en réexpédition et le volet 2 (partie inferieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.
6.4 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

VII GARANTIE

7.1 La société ORECA assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales et ce conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil. A ce titre, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

VIII PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande.
8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, PayPal et chèque.
8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

IX CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent pour la vente aux professionnels.

X UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :
Volkswagen Shop chez ORECA - BP 706 - 83030 Toulon Cedex 09 en indiquant ses nom, prénom et adresse.

 XI - REGLEMENT DES LITIGES

11.1 Pour tout litige intervenant entre ORECA et l’acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du Code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de TOULON sera compétent. 

11.2 Pour tout cas de contestation et conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la consommation, tout acheteur agissant en qualité de consommateur, telle qu’elle est définie par le Code de la consommation, peut, s’il le souhaite, avoir recours à la procédure de médiation de la consommation en sollicitant un médiateur de la consommation dont la liste à jour sera communiqué à l’acheteur sur simple demande adressée au service client Audi Shop par téléphone au 04.83.24.83.38 ou par e-mail à l’adresse shop@volkswagen.fr.

Nous contacter : shop@volkswagen.fr ou par téléphone au 04.83.24.83.38

 

 

Conditions Générales de Ventes applicables aux stages de pilotage

Les conditions générales de ventes applicables aux stages de pilotage ci-après reproduites ont pour objet de compléter les conditions générales de ventes ci-dessus. Dans l’hypothèse de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de ventes applicables aux stages de pilotage, ce sont ces dernières qui primeront.

1. Organisation et commercialisation des stages

Les stages "LES SPORTIVES, TECHNOLOGIE GTE, TECHNOLOGIE 4MOTION, ECO-MAITRISE, LES ELECTRIQUES et PILOTAGE RALLYE" sont proposés par la société Volkswagen Group France, 11 avenue de Boursonne - BP 62 - 02601 Villers-Cotterêts Cedex – R.C.S Soissons B 602 025 538. Ces derniers sont organisés à la demande de Volkswagen Group France par la société Beltoise Evolution S.A.S, Avenue des Frères Lumière - 78190 - Trappes en Yvelines – R.C.S Versailles 1996 B 01868 et la société European Sport Communication S.A, 53 Gruuss-Strooss L-9991 Weiswampach G-D de Luxembourg – R.C.S Luxembourg B 69 432 et sont commercialisés sur le site volkswagen-shop.fr par ORECA, BP706 83030 TOULON Cedex 9, RCS Toulon B 302 045 794.

2. Conditions préalables à la participation

2.1 Pour tous les stages

Chaque conducteur participant aux stages doit : - Etre titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Celui-ci devra être présenté lors de sa participation ; - Ne pas présenter un état de santé contradictoire avec la conduite automobile au moment du stage ; - Ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de drogue ou d’un traitement causant la somnolence au moment du stage.

2.2 Pour les stages "LES SPORTIVES" et "TECHNOLOGIE GTE"

Pour le cas particulier des stages "LES SPORTIVES" et "TECHNOLOGIE GTE" pour lesquels les participants utilisent leurs propres véhicules, chaque participant doit, en plus du respect des conditions fixées par l’article 2.1, se présenter au stage avec un véhicule : - De la marque Volkswagen et de la gamme R, GTI ou GTE ; - Révisé et en parfait état de fonctionnement ; - Equipé de pneumatiques présentant un niveau d’usure permettant la participation au stage ; - Garanties par une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pour les cas d’utilisation sur circuit. Le participant est informé qu’une telle garantie pourra être souscrite directement auprès des organisateurs (Beltoise Evolution SAS / European Sport Communication.

3. Responsabilité et assurances

3.1 La responsabilité d’ORECA se limite à la commercialisation des stages proposés par la société Volkswagen Group France auprès des clients du site volkswagen-shop.fr.

3.2 Les sociétés Beltoise Evolution S.A.S et European Sport Communication S.A en leurs qualités d’organisateurs des stages sont titulaires des polices d’assurance de type Responsabilité Civile garantissant les conséquences de leurs activités professionnelles.

Pour les stages pour lesquels il n’est pas demandé au participant de venir avec son propre véhicule ou en cas de force majeur nécessitant le prêt d’un véhicule pour les stages « LES SPORTIVES et « TECHNOLOGIE GTE », les sociétés European Sport Communication S.A et Beltoise Evolution S.A.S fourniront au participant des véhicules révisés, en bon état de fonctionnement et assurés conformément aux obligations légales ainsi qu’en garantie dommage tous accidents.

3.3 Le participant est informé que, sauf information contraire délivrée par les sociétés organisatrices, il n’est souscrit à son bénéfice aucune assurance de type Individuelle Accident visant à garantir les dommages corporels qu’il pourrait subir dans le cadre de sa participation aux stages. Le participant peut se rapprocher de son assureur ou des sociétés organisatrices s’il souhaite souscrire une telle police d’assurance.

3.4 Pour le cas particulier des stages "LES SPORTIVES" et "TECHNOLOGIE GTE" où il est demandé aux participants de se présenter avec leur véhicule, chaque participant est responsable de l’acheminement de son véhicule jusque sur le circuit où se déroule le stage et du retour. A ce titre, le participant sera responsable de l’ensemble des risques liés à l’utilisation de son véhicule pour aller et revenir du stage ainsi que de son utilisation pendant toute la durée du stage. Chaque participant sera également seul responsable de l’usure subie par le véhicule au cours du stage mais également lors de l’acheminement aller et retour de son véhicule.

A ce titre, le participant est informé qu’aucune garantie de type responsabilité civile et/ou dommages tous accidents n’est souscrite à son bénéfice par Volkswagen, Oreca, le circuit JP Beltoise ou la société European Sport Communication S.A. En conséquence le participant sera seul responsable des dommages causés à des tiers, au circuit ou ceux subis par lui-même ou son véhicule. Volkswagen, Oreca, la société European Sport Communication S.A, le circuit JP Beltoise et leurs partenaires ne pourront être tenus pour responsables en cas de problèmes ou dégâts causés sur la voie publique par le participant avec son véhicule.

4. Participation aux stages

Les stages doivent se réaliser dans le respect total des consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Le conducteur, devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l'un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques. Les conducteurs et passagers sont garantis par l’assurance du circuit à condition d’être accompagnés par un pilote instructeur agréé par l’organisateur. Cette couverture est valable aussi bien pour les sessions sur route fermé (circuit) que sur route ouverte (voie publique). En cas de non-respect de cette condition, du respect du code de la route lorsque le participant évolue sur la voie publique et du respect du règlement intérieur du circuit, tout dommage causé sur la voie publique ou dans les enceintes du circuit sera à la charge du conducteur.

En conséquence, et d'une manière générale, le participant : • devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable. • devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses invités pourraient occasionner. • drogue et alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires, notamment à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

La société JP Beltoise et European Sport Communication SA assumeront les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage réalisés sur leurs circuits respectifs.

Oreca, Volkswagen et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des sinistres causés par le conducteur en cas de non-respect des consignes de sécurité dictées par les organisateurs et du règlement intérieur.

Les sociétés Oreca, Volkswagen et leurs partenaires, ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables d'accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, les sociétés Oreca, Volkswagen et leurs partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, les sociétés Oreca, Volkswagen et leurs partenaires ne pourront en aucun cas, être tenus responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre effets personnels appartenant au client ou à l'un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

5. Annulation et modification

5.1 Annulation par le Client

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les stages de pilotage étant acheté avec une date de participation déterminée au moment de l’achat, le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation habituellement accordée dans le cadre des contrats conclus hors établissements.

5.2 Modification ou annulation du fait des sociétés organisatrices

En cas de non-disponibilité exceptionnelle, ou en cas de force majeure, Volkswagen fera le maximum pour trouver une nouvelle date de stage d’au moins la même catégorie avec des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert ou à une éventuelle différence tarifaire restant à la charge de Volkswagen, et sans possibilité d’une quelconque indemnité complémentaire.

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues en cas de force majeure tels que notamment, sur le lieu de l’événement ou dans la ville où se déroule l’événement : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves…etc. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

6. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.